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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Différence entre aps et rcs
Sujet initié par David, il y a 7 heures - 264 vues

Bonjour,

J'ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuelle avec mentions vie privée et familiale le 2 mai 2025 à Chartres .
N'ayant pas de réponse quant à mon RCS j'ai donc appelé le PAN et ils m'ont dit qu'il fallait que j'envoie une lettre recommandée avec photo, justificatif de domicile et de faire la demande pour celui ci ( ce que j'ai fais ) donc j'ai eu un premier Récépissé de 6 mois qui périmais le 2 janvier 2026 , un 2eme le 16 février 2026 et le 3eme celui que j'ai actuellement expire le 16 mai 2026 .

J'ai relancé ce dimanche la préfecture de Chartres en leurs questionnant sur l'avancement de mon dossier vu que je n'ai toujours pas reçu le sms et qu'ils ont 8 mois de retard , j'ai eu un retour par mail aujourd'hui que j'ai un convocation ce vendredi 20 mars pour un Aps .

J'aimerais savoir si ils ne sont pas trompés ? Ça fait plus de 20 ans que je vis en France et je n'ai jamais eu de APS et je ne sais même pas ce que c'est mais en regardant sur Google je vois que c'est plus pour les étudiants donc pourriez-vous m'aider à comprendre?

De plus j'avais fais mon changement d'adresse sur le site Anef et aussi envoyé par lettre recommandée avec un justificatif de domicile montrant que je ne vie plus à Chartres et je pense que cela n'a pas encore été prise en compte puisqu'ils ont dit dans leurs mail dernier rappel pour la convocation alors que je n'ai rien reçu comme convocation ou d'un notification de convocation avant celui-ci.

Donc que dois-je faire?

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1 réponse
Bonjour

Une APS est une « autorisation provisoire de séjour » : c'est un papier de séjour très court (souvent 3 ou 6 mois), plus précaire qu'une carte de séjour ou qu'un récépissé de renouvellement, et qui peut ou non donner le droit de travailler selon le cas.

Normalement, quand on demande le renouvellement d'une carte pluriannuelle « vie privée et familiale » dans les délais, on doit recevoir soit le nouveau titre, soit des récépissés successifs qui valent autorisation de séjour et de travail, le temps que la préfecture décide.

Le fait qu'on vous convoque pour une APS peut vouloir dire que la préfecture envisage de ne pas renouveler votre carte pluriannuelle ou qu'elle veut vous basculer sur un autre type de séjour plus provisoire.

Le plus important est donc d'aller au rendez‑vous avec tous vos justificatifs (identité, domicile, ressources, vie familiale en France, preuves de vos 20 ans de présence, etc.) et, si possible, d'être assisté par un avocat ou une association spécialisée, qui pourra vérifier si la préfecture respecte bien vos droits (en particulier votre vie privée et familiale) et, en cas de décision défavorable, vous aider à faire un recours.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE
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il y a 7 heures
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